Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Article L3142-104 Code du travail

10/08/2016

En vigueur

Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

01/05/2008 - 10/08/2016

Modifié

Les indemnités compensatrices prévues au présent sous-paragraphe sont calculées conformément aux dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.

Legifrance

Source : DILA