En vigueur
Article L3142-110 Code du travail
Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
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Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi
Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise.
