En vigueur
Article L5213-15 Code du travail
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans la branche d'activité.
Ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance déterminé en application des articles L. 3231-1 et suivants.
Le travailleur en entreprise adaptée bénéficie en outre des dispositions prévues au livre III de la troisième partie relatives à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale.
CDD Tremplin : Quel Fonctionnement !
La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt heures hebdomadaires.
Source : DILA