Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement › Section 1 : Indemnité de licenciement RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R1234-5 Code du travail L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature. Section 1 : Indemnité de licenciementArticle Précédent ‹‹ R1234-4 Legifrance Source : DILA
