Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre II : Représentativité syndicale › Chapitre II : Syndicats représentatifs › Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés › Sous-section 7 : Dépouillement › Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R2122-79 Code du travail Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance Article Précédent ‹‹ R2122-78 Legifrance Source : DILA