Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Sous-section 1 : Electorat
Articles R2122-8 à R2122-11
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés
Articles R2122-34 à R2122-39
Sous-section 5 : Scrutin
Sous-section 6 : Modalités de vote
Sous-section 7 : Dépouillement
Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
Articles R2122-94 à R2122-97
