Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre II : Représentativité syndicale › Chapitre II : Syndicats représentatifs › Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés › Sous-section 7 : Dépouillement › Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R2122-91 Code du travail Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats Article Suivant ›› R2122-92 Legifrance Source : DILA
