Versions : Article R4451-10 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2025

En vigueur

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.


01/07/2018 - 01/01/2025

Modifié

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.


05/07/2010 - 01/07/2018

Modifié

Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants sont maintenues en deçà des limites prescrites par les dispositions du présent chapitre au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.


01/05/2008 - 05/07/2010

Modifié


Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants sont maintenues en deçà des limites prescrites par les dispositions du présent titre au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.


Legifrance

DILA

Source : DILA