Versions : Article R4451-12 Code du travail

Article en vigueur
01/07/2018

En vigueur

Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique.


05/07/2010 - 01/07/2018

Modifié


La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs.


01/05/2008 - 05/07/2010

Modifié


La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs.


Legifrance

DILA

Source : DILA