Versions : Article R4451-95 Code du travail
Article en vigueurEn vigueur
Il peut être dérogé à la valeur limite de dose efficace et de la dose équivalente pour le cristallin fixées à l'article R. 4451-6 au cours d'un vol spatial sous réserve que l'employeur veille à maintenir ces doses en dessous d'un niveau de référence de 500 millisieverts sur la durée du vol.
Modifié
Les travaux ou les opérations exposant aux rayonnements ionisants dans les situations soumises à autorisation spéciale ou d'urgence radiologique définies à l'article R. 4451-15 ne peuvent être confiés qu'aux travailleurs :
1° Appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 4451-44 ;
2° Ne présentant pas d'inaptitude médicale ;
3° Ayant été inscrits sur une liste préalablement établie à cet effet ;
4° ayant reçu une information appropriée sur les risques et les précautions à prendre pendant les travaux ou l'opération ;
5° N'ayant pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites annuelles fixées aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 pour les expositions soumises à autorisation spéciale.
