Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité › Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. › Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. › Paragraphe 2 : Comités régionaux. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4643-21 Code du travail Le comité national fixe le nombre des comités régionaux de prévention. Paragraphe 2 : Comités régionaux.Article Précédent ‹‹ R4643-20Article Suivant ›› R4643-22 Legifrance Source : DILA