Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perduesSous-section 2 : Horaires individualisésParagraphe 1 : Ordre publicArticles R3121-29Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesArticles R3121-30 Legifrance Source : DILA
