Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
Article L1254-10
Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente.
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat
Articles L1254-11 à L1254-13
Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat
Articles L1254-14 à L1254-16
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat
Articles L1254-17
Paragraphe 4 : Dispositions finales
Articles L1254-18
Source : DILA