› › ›

Absence Absence de cause réelle et sérieuse Absence d’entretien Absence injustifiée Absence prolongée Absences injustifiées Accord implicite Arrêt de travail Arrêt maladie Avertissement Barème Barème Macron Cause réelle et sérieuse Clause de garantie d’emploi Comportement répété Congé sabbatique Délai Dépression Entretien préalable Faute grave Harcèlement moral Inaptitude Indemnité de licenciement Indemnités de licenciement L.1232-2 Licenciement Licenciement individuel Licenciement nul Mise en demeure Mise à pied conservatoire Mise à pied disciplinaire Prime d'ancienneté Procédure Procédure disciplinaire Règlement intérieur Rémunération Répétition Résiliation judiciaire Sanction Troubles pathologiques délai d’absence versement du salaire visite médicale « Bore-out »

Absence

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-11.798 Absence / Faute grave / Mise en demeure / Résiliation judiciaire Si l'absence du salarié était justifiée par un commun accord des parties, l'intéressé n'avait pas repris son poste à l'issue du délai de huit jours qui lui avait été imparti dans une mise en

Cass.soc., 9 avril 2025, n° 24-13.958 Indemnité de licenciement / Barème / Absence de cause réelle et sérieuse Le Juge doit déterminer le montant de l'indemnité due entre les montants minimaux et maximaux déterminés par l'article L. 1235-3 du Code du travail si le licenciement d'un salarié survient pour

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-14.095 Absence injustifiée / Faute grave / Mise à pied disciplinaire / Répétition / Comportement répété Un salarié en absence injustifiée sans avoir averti de cette absence est licencié pour faute grave.La faute grave est justifiée du fait d'une mise à pied disciplinaire intervenue quelques mois

Cass.soc., 2 avril 2025, n°23-22.190 Prime d'ancienneté / Absence Pour la convention de la métallurgie, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.La prime d'ancienneté ne peut être réduite voire supprimée en cas d'absence du salarié.

Cass.Soc., 9 octobre 2024 n°22-23.192 Absence / Règlement intérieur / Sanction Un salarié est licencié au motif d'avoir averti trop tard de son absence. Le règlement intérieur prévoit que si le salarié ne prévient pas de son absence dans les 24 heures, il s'agit d'une

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°23-20.560 Congé sabbatique / Absence / Accord implicite Un salarié est licencié pour faute grave en raison d'une absence sans justificatif malgré des courriers de mise en demeure restés sans réponse. Le salarié avait demandé un congé sabbatique une

Cass. soc. 2 février 2022, n°18-23.425 Entretien préalable / Licenciement individuel / Procédure / Absence d’entretien / Cause réelle et sérieuse / L.1232-2 La Cour de cassation confirme dans cet arrêt que l’absence d’entretien préalable ne prive pas nécessairement le licenciement de son caractère réel et sérieux. En l’espèce, l’absence de

Cass. soc. 5 mai 2021 n° 19-22.456 Inaptitude / visite médicale / versement du salaire / délai d’absence / Rémunération En l’absence de reclassement ou de licenciement, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de la visite médicale de reprise, l’employeur est tenu de reprendre le versement du

Cass. soc n°18-15231 du 4 septembre 2019 Licenciement / Faute grave / Troubles pathologiques / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié, sujet à des antécédents ou troubles pathologiques est licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement en soutenant que les faits qui lui sont reprochés constituent un

Cass. soc., 09 octobre 2019, n°18-15029 Procédure disciplinaire / Avertissement / Délai / Licenciement / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié est licencié pour faute en raison d’absences injustifiées. Il conteste l’avertissement prononcé à son encontre en sollicitant son annulation. En application de

Cass. soc., 18 décembre 2020, n°18-18864 Clause de garantie d’emploi / Arrêt maladie / Absence / Licenciement Une salariée en arrêt maladie est licenciée suite à des absences prolongées portant atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour autant, la salariée bénéficiait d’une clause de