Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Cotisations Cotisations Assiette Avantage Calcul des cotisations sociales Cotisations employeur Cotisations sociales Indu Intérim L. 242-1 et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale Paie Prescription Redressement Retraite complémentaire Salaire Salarié détaché Salarié frontalier URSSAF Cotisations Cass. soc., 20 décembre 2023, n°22-16.905 Salarié détaché / Salarié frontalier / Cotisations sociales / Intérim Un salarié en intérim est mis à disposition d'une société établie en Allemagne. Le salarié fait une déclaration de maladie professionnelle. La CPAM verse une rente réduite en raison du fait Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-21.689 Salaire / Indu / Cotisations / Prescription Un employeur réclame à un salarié licencié pour faute grave des salaires indus et les charges sociales afférentes. La Cour de cassation rappelle que la prescription sur la restitution de salaires Cass soc, 7 juillet 2021, 19-17.847, Inédit Retraite complémentaire / Cotisations employeur / Prescription / Paie Le délai de prescription de l'action fondée sur l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent ne Cass. civ 2ème, 24 septembre 2020, n° 19-13.194 Redressement / URSSAF / Calcul des cotisations sociales / Assiette / Avantage / L. 242-1 et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale Les sommes telles que les frais professionnels non justifiés, avantages en nature, primes diverses, … versées par l’employeur rentrent dans l’assiette des cotisations sociales. Ces