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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48142247500238

• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2024 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09224063019)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE 1913 (T09223044595)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T09223042901)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de 1913 conclu le 17 septembre 2018 (T09223042902)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle 2023 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09223040814)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail conclu le 17 septembre 2018 (T09222031285)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la Valeur Ajoutée (T09221029690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le temps de travail, la rémunération et la valeur ajoutée (T09221024073)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord égalité professionnelle femmes- hommes – qualité de vie au travail (T09223042900)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09221025206)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2024
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