7000-SET MEAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37752542300861

• NAO 2022 (T03722003199)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la refonte du système de part variable des Agents de Maîtrise au sein de la société SET MEAL (T03722003148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T03721002363)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (COMPTE EPARGNE TEMPS) (T03721002349)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (CP) (T03721002351)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant à l'accord collectif du 19/11/2013 relatif aux régimes frais de santé (T03719001292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la société SET MEAL (T03721002906)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• l'accord collectif relatif au périmètre d'établissement distinct en vue de la mise en place d'un C.S.E. (A03718004039)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2022
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