AB HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80756713600021

• Sécurisation des avantages issues de l'ancienne convention (T09524060648)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD TELETRAVAIL (T09521003963)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AB-HABITAT (T09519001899)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD SUR LE DROIT D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (T09519001807)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (T09519001009)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN D'AB-HABITAT (T09519000935)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (A09518004623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• Accord de fonctionnement du CSE (T09523006808)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise AB HABITAT

• ACCORD NAO 2025 (T09525062237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09522006052)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord NAO 2024 (T09524060652)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (T09522005058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T09521003962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (T09519001806)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN D'AB-HABITAT (T09519000937)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AB-HABITAT (T09519000936)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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