ACTIA TELECOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69980030600036

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE E CSE C (T01219000451)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA TELECOM

• Avenant à l’accord d’Entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail – Digitalisation du processus CET (T01219000273)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA TELECOM

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (T03118000913)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA TELECOM

• AVENANT A L’ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE D’ENTREPRISE OBLIGATOIRE 2019 - 2020 - 2021 (T01219000272)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACTIA TELECOM

• Accord de génération (A03118006182)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACTIA TELECOM

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117005935)
  Début : 01/07/2017 Fin : 29/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T01219000450)
  Début : 22/05/2019 Fin : 17/07/2019
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T01219000452)
  Début : 17/06/2019 Fin : 02/07/2019
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• Avenant au protocole électoral de la DUP ACTIA Telecom (T01219000271)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD D'EVOLUTION DS REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS (T03118000915)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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