ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48853075900387

• LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (T01423060137)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] - INTÉGRANT LA SNC AQUAZENA, SNC AQUAGARON, SNC LA VAGUE, SAS S-PASS & SAS STMCA (T01423060133)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

• LES CONDITIONS & AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01423007643)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] – INTEGRANT LA SNC PISCINE DE CHAMPERRET & LA SNC INGREO - RETRAIT DU PERIMETRE DE L’UES RECRE A LA STE SEMOP ISSY SPORT (T01423007644)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (T01423007648)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE RENOUVELLEMENT & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'UES RECREA (T01423007084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] – [INTEGRANT LA SAS CENTRE AQUATIQUE DE BETHUNE - SNC CENTRE AQUATIQUE DE LA PLAINE D'ESTREES & SNC HODELLIA] (T01423007086)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (T01423006915)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (T01422006581)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UES RECREA - [INTEGRANT LA SOCIETE SNC CITELIUM – SNC AQUA GPH – SNC LA LOUE] (T01422006318)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (T01422006322)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] – INTEGRANT [LA SOCIETE JOSEPHINE] (T01422005832)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (T01422005834)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] - INTEGRANT LA SOCIETE SNC AQUATIQUE CARVIN (T01422005641)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES CASTALIA COUZE'O BALARD DUNEO ET FEUGRAIS CERISAIE (T01421005233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (T01421005055)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (T01421004745)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (T01421004335)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (T01421004183)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES ABC, O2 FALAISES ET ILEO (T01421004019)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (T01421003909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (T01420003829)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T01420003711)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (T01420003715)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSDE DE L'UES RECREA (T01420003652)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL & L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (T01420003647)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (U.E.S) (T01420003648)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE - LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (T01420002793)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES RECREA (T01420002792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (T01420002504)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UES RECREA (T01419002335)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (U.E.S) (T01419002088)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA (T01419001881)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA (T01419001882)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA (T01419001883)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (T01419000870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (T01423007642)
  Début : 21/07/2023 Fin : 20/07/2026
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNEE 2024 (T01424060592)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01422005833)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01421005114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CSE DE L'UES - RECREA (T01419002116)
  Début : 03/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (T01422006444)
  Début : 09/11/2022 Fin : 08/11/2023
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• LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES RECREA (T01420002791)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (T01419002338)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004958)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01420003675)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2021
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