FONDATION PLURIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79174781900013

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (T02522003725)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (T02518000398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord collectif relatif au dialogue social (T02518000399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (A02518003071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dialogue social (T02522004102)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2026
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• AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (T02522004106)
  Début : 03/11/2022 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (T02523004599)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux rémunérations des Agents/Ouvriers de production des Entreprises Adaptées (T02522004138)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (T02522004014)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité mensuelle Conseil Départemental du Doubs (T02522003659)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la prise en charge des repas des salariés de l'association (T02519001520)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif au dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du pôle TIP Pays de Montbéliard (T02521003414)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle (T02520001710)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Avenant à l'accord collectif sur le droit d'expression des salariés (T02520001713)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade (T02520001714)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (T02520001715)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T02520001716)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dialogue social (T02520002573)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (T02520002520)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/01/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social (T02520002521)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/01/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (T02519001157)
  Début : 23/05/2019 Fin : 31/01/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux rémunérations des Agents de Services, Agents/Ouvriers de production des ENTREPRISES ADAPTEES (T02520002574)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (A02518003073)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ADAPEI DU DOUBS (T02518000374)
  Début : 05/10/2018 Fin : 04/10/2022
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• Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (A02518003357)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
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• Accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (A02518003072)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2020
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• Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés (A02518003074)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2019
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• Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (A02518003087)
  Début : 11/01/2018 Fin : 28/02/2019
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