FONDATION PLURIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79174781900963

• Un accord relatif au droit d'expression des salariés (T02524060703)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Un accord relatif au télétravail régulier ou occasionnel (T02524060704)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Un accord relatif au droit à la déconnexion (T02524060705)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Un accord relatif au don de jours de repos entre salariés (T02524060706)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord méthode négociation des EA (T02525061475)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/02/2030
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE (T02525062136)
  Début : 25/09/2025 Fin : 31/01/2030
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Avt n°4 à accord mise en place et fonctionnement CSE et RP (T02525062100)
  Début : 31/01/2026 Fin : 31/01/2030
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Un accord relatif à la QVCT et L'égalité professionnelle hommes et femmes (T02524060693)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2028
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Avt N°1 prise en charge des repas salariés (T02525061351)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité "polyhandicap en fonctionnement continu" (T02525062352)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord indemnité polyhandicap en fonctionnement continu (T02525061378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL

• Accord Indemnité exceptionnelle 2024_EA (T02525061354)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL