ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77668114000039

• MODIFICATION DE L'AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999 (T00926060531)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord de négociation annuelle obligatoire (T00925060453)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Avenant 2 à l'Accord ARTT 30 juin 1999 (T00924060212)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif à l'attractivité des métiers d'accompagnement en MAS (T00924060213)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Avenant 3 accord RTT 30 juin 1999 rémunération des heures supplémentaires liées à la réalisation de remplacement en urgence non prévu. (T00923000950)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• avenant 2 accord ARTT 30 juin 1999 durées maximales du travail (T00923000948)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires N.A.O. 2021 (T00922000679)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires N.A.O. 2020 (T00920000448)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T00919000277)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE C.S.E. (T00919000117)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017 (T00918000060)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSFERTS (T00922000735)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/05/2025
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif à la mise en place du Télétravail occasionnel (T00921000659)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la gestion des compétences, et la Q.V.T. (T00921000658)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liéee au pouvoir d'achat 2021. ESAT. (T00922000678)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle liée au Pouvoir d'Achat 2021 (T00922000677)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire (T00920000412)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T00919000124)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP