ADERA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40328030800046

• Accord collectif du 24 septembre 2024 relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du C.S.E. modifié le 25 mars 2025 (T03325064261)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (T03324062941)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution sur la conclusion et la rupture du contrat de travail (T03323060676)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution sur les conges et autres causes de suspension du contrat de travail (T03323060678)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la classification et la rémunération (T03323060679)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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