ADF TARLIN INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39983742600044

• AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRE (T59L24064853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES

• ACCORD FRAIS DE SANTE (T59L23019146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE (T59L23019147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique (T59L19006724)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A59L18012722)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DU 22/09/2005 (A59L18012311)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T59L25066487)
  Début : 02/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (T59L22015271)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (T59L21012173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19005212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant réduction de la durée des mandats des membres du CE et des membres DP (T59L19006725)
  Début : 29/08/2019 Fin : 17/12/2019
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