ADHETEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31876101200034

• NAO 2024 (T06524060152)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADHETEC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS, AU TRAVAIL DE NUIT, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS, - Applicable à partir du 01/04/2021 (T06521000870)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADHETEC

• ACCORD DE SUPPLEANCE (OU EQUIPES DE FIN DE SEMAINE) SUR LE SITE DE COLOMIERS (T06519000369)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADHETEC

• PV NAO 2026 (T06526060765)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise ADHETEC

• NAO 2023 (T06523001414)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise ADHETEC

• Accord sur les modalités de la mise en place d'une CSSCT au sein de la société Adhetec - Période du 17/12/2019 au 16/12/2023 (T06520000531)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise ADHETEC

• PAP (T06523060044)
  Début : 14/11/2023 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise ADHETEC

• Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 à compter du 01/12/2020 pour une période déterminée de 36 mois (T06521000779)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ADHETEC

• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PERIODE DU 01/01/2020 AU 31/12/2022 (T06520000625)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADHETEC

• PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06521000868)
  Début : 22/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ADHETEC

• PV D'ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (T06520000530)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADHETEC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06519000268)
  Début : 01/03/2019 Fin : 26/02/2020
  Accord d'entreprise ADHETEC

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE ADHETEC (T06519000374)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ADHETEC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06518000043)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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