ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557973300012

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03021003454)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADPEP 30 (T03021002863)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'A.D.P.E.P 30 (T03025061719)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2029
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADPEP 30 (T03022004317)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADPEP 30 (T03022004318)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et aux salaires effectifs au sein de l'A.D.P.E.P 30 (T03025061714)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, droit à la déconnexion au sein de l'A.D.P.E.P 30 (T03025061718)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03022003822)
  Début : 18/02/2022 Fin : 18/02/2026
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• accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03025061706)
  Début : 14/04/2025 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'ADPEP30 (T03022004316)
  Début : 16/07/2022 Fin : 15/07/2023
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• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A03018002504)
  Début : 13/12/2017 Fin : 12/12/2020
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