AEROSHUTLLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53993946200021

• Protocole d'accord de fin de conflit - accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T09124062354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROSHUTLLE

• Avenant n°2 à l'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T09123010628)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Négociations annuelles Obligatoires 2022 (T09122009317)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 24 MARS 2022 (T09122008089)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09118000550)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T09118000552)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.09.2020 (T09122008090)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09122008091)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2025
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• Accord d'entreprise portant mise en place d'une indemnité temporaire (T09124061851)
  Début : 25/07/2024 Fin : 11/08/2024
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