ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30664220800020

• ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00822001542)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00819000399)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00818000261)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A00818001070)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00825060688)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00825060689)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00825060690)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00825060684)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T00823001631)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T00822001476)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/10/2026
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00824060366)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00824060368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00824060369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00824060370)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00824060288)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00823060087)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00823060088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00823060090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00822001453)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T00822001454)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T00820000666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T00818000262)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (T00819000397)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID-19 (T00820000851)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (T00820000767)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE PRISE EN CHARGE ET LE DEROULEMENT DE FORMATIONS NON OBLIGATOIRES REGLEMENTAIREMENT ET CONVENTIONNELLEMENT (T00819000593)
  Début : 05/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (A00818001094)
  Début : 27/02/2018 Fin : 26/02/2019
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