AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE
Informations juridiques
| Société | AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE |
| Siren | 483747184 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 115 Boulevard DE L EUROPE 76100 ROUEN |
| Code APE | 9411Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Activités des organisations patronales et consulaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48374718400040
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Accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail : annualisation (T07625064459)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE -
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 10 septembre 2024 relatif au forfait annuel en jours (T07625064395)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE -
Accord d’entreprise pour la mise en place d’un congé menstruel (T07625062762)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE -
Accord d’entreprise pour la mise en place d’une organisation de temps de travail en forfait annuel en jours (T07624061992)
Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE
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