AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32681744200055

• Avenant n°3 à l'accord de classification (T09519002397)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

• Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSE (T09519002163)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

• Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique relatives aux élections du CSE (T09519001774)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

• Accord de Négociation Obligatoire 2019 volet non salarial (T09519001725)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (A09517004122)
  Début : 10/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (A09518004339)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09526063165)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail portant sur le maintien de relations de travail constructives (T09523007235)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'ANCV (T09523006615)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Accord de méthode Négociation sur le renouvellement du régime complémentaire de frais soins de santé (mutuelle) et du régime collectif d’incapacité d’invalidité et de décès (prévoyance) (T09524061271)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2024 (T09524061272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 2024 (T09522005149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Négociation Obligatoire 2023 (T09523060139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'ANCV (T09522005646)
  Début : 01/06/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'ANCV (T09521004030)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (T09522006079)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (T09519002371)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2022
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (T09521005004)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ANCV 2019-2021 (T09518000874)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord maintien de salaire fin du confinement (T09520002884)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord de Negociation Obligatoire 2019 volet salarial (T09519001728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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