AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002046400090

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T09222034283)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T09221027017)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220018699)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 (T09225074298)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T09224065998)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel de droit privé au Comité d'Entreprise (T09220018219)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

• accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (T09219011853)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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