AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000784200011

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (T04518000292)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• ACCORD SUR LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES (A04518003636)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T04525062556)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• Accord de révision relatif à la restauration (T04525061810)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2024 EN VUE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'ARS CVL (T04526062818)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• Accord de méthode en vue des négociations ARS CVL agent de droit privé (T04524061382)
  Début : 07/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (T04519001765)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode en vue des négociations obligatoires à l'ARS Centre-Val de Loire (T04519001150)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2020
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