AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40294701400039

• Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail de travail de salariés intervenants au sein du laboratoire physico-chimie (LPC) de la Société AII (T03519004116)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

• ACCORD PORTANT SUR LES INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (T03523060230)
  Début : 11/09/2023 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

• UN ACCORD SUR LES INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES (T03518000854)
  Début : 10/09/2018 Fin : 10/09/2023
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

• UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (T03520006722)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

• dossier annulé (T03519002187)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/10/2019
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES INTERVENANTS AU SEIN DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (T03519001919)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/10/2019
  Accord d'entreprise AGRO INNOVATION INTERNATIONAL