A.I.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52366280700032

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T09326065216)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.I.A.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET DES HEURES DE RECUPERATION POUR JOURS FERIES (T09326065217)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.I.A.

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 POUR L'ANNEE 2025 (T09325063201)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.I.A.

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'année 2024 (T09324061638)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.I.A.

• Accord de substitution dans le cadre du changement de convention collective nationale (T59L24061615)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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