AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30017110500061

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L23021509)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T59L21011782)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21011783)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L23021501)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• accord d entreprise sur l egalite professionnelle hommes femmes (T59L22015349)
  Début : 30/11/2021 Fin : 29/11/2024
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T59L21014222)
  Début : 27/07/2021 Fin : 26/07/2024
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD AMENANT DES MESURES CONTRIBUANT A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES STAGIAIRES (T59L21011801)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T59L21011799)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE CONGES (T59L23021508)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES