AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78023653500180

• Un accord sur la NAO (A00218001983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00224060586)
  Début : 26/07/2024 Fin : 25/07/2026
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• égalité professionnelle femmes / hommes (T00222002274)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• Organisation de la durée du travail (T00224060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• NOE 2022 (T00223060217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• Participation de l'employeur à la couverture santé des salariés (T00222002209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• Télétravail (T00222002572)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/07/2024
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• NOE 2021 (T00223003019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• NOE 2020 (T00221002059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• NOE 2019 (T00220001515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• NOE 2018 (T00219000964)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A00218001959)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• NAO 2017 (T00218000289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Report des élections de la Délégation Unique des Personnels (T00218000144)
  Début : 12/07/2018 Fin : 20/11/2019
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00219000551)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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