AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570182400069

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07625062813)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME

• Protocole d'accord pré électoral élection de la délégation du personnel du comité social et economique (T07622009039)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T07625064224)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07625064223)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• Protocole Droit d'expression (T07624062147)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07623009287)
  Début : 21/11/2022 Fin : 21/11/2025
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• Négociation annuelle obligatoire (T07624062143)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• DEX (T07623060421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO (T07623060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T07623009494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (T07619003205)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (A07617005300)
  Début : 31/10/2017 Fin : 31/10/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (A07617005300)
  Début : 31/10/2017 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD NAO 2017 (A07617005299)
  Début : 01/10/2016 Fin : 30/09/2017
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• ACCORD NAO 2017 (A07617005299)
  Début : 01/10/2016 Fin : 30/09/2017
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