AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77881311300017

• Accord d'entreprise sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes (T06725063605)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• NAO (T06725063608)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• Négociation obligatoire 2021 (T06722010145)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• NAO 2020 (T06721006736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06721006737)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• Protocole d'accord 2019 de la Négociation Annuelle Obligatoire (T06720004690)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes (T06720004691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NAO 2018 (T06718001100)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DE L'AID DU BAS-RHIN (A06718006782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE