AIRBUS DS SLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52394097100014

• Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de la société Airbus DS SLC SAS du 9 janvier 2019 (T07825065536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'Airbus DS SLC (T07824062576)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC DU 9 JANVIER 2019 (T07822011662)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire (T07822010879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• AVENANT A L'ACCORD DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS (T07820006209)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord collectif relatif à la protection sociale complementaire (T07819002104)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T07818000886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord annuel relatif à la négotiation sur les salaires 2025-2026 Airbus DS SLC (T07825064147)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord Politique Salariale 2024 SLC (T07824062574)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022-2023 AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC (T07822010874)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société Airbus DS SLC (T07822010878)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société AIRBUS DS SLC (T07819002634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07819003259)
  Début : 27/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008466)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC