AIRBUS HELICOPTERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35238371500021

• Avenant portant révision de l'accord relatif au dispositif Compte Epargne Temps Collectif (CETC) (T01322016708)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• Avenant portant révision de l'accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites d'Airbus Helicopters en France (T01322014575)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• Avenant n°36 Personnel Non-Cadre de l'Accord d'Entreprise du 13 février 1992 (T01322014283)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• Avenant 38 Personnel Cadre de l'Accord d'Entreprise du 13 février 1992 (T01322014284)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• Accord Comité Stratégique (T01321011197)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• ACCORD RELATIF A L‘AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES: FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01321010409)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°35 à l'Accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Non Cadre (T01321010410)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°37 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Cadre (T01321010411)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à l'amélioration de la Compétitivité et de l'avenir des sites Airbus Helicopters en France (T01321010412)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

• ACCORD CADRE COMPÉTITIVITÉ (T01321010396)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central d'AH (T01320008993)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°36 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992 (T01319004063)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°34 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992 (T01319004065)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DP, CHSCT ET CE (T01319003043)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE HORAIRES FIN DE SEMAINE VSD (T01318002496)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime relatif aux collèges collèges électoraux - Elections CSE (T01319005793)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T01319005468)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (T01322016710)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux critères constitutifs des sous-commission de la CSSCT-E (T01320008994)
  Début : 11/12/2019 Fin : 11/12/2023
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• AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (T01323017490)
  Début : 20/02/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (T01321010910)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• avenant à l'accord relatif à la mise en place de l' activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (T01321010911)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'établissement à la mise en place d'activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (T01321010472)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T01320007917)
  Début : 30/05/2020 Fin : 14/06/2020
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T01320007901)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01319005466)
  Début : 17/07/2019 Fin : 31/12/2014
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (T01319006031)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0022
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