AIR PARIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31646523600032

• Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (T07522038281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (A07518031370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail et du droit à la déconnexion (T07525073420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION RELATIF AU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX ASTREINTES ET PERMANENCES AU SEIN D’AIRPARIF (T07524071047)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• Accord collectif d'association sur le droit à la déconnexion (T07523056091)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• Accord collectif d'association relatif à la mise en place du téétravail et du nomadisme au sein d'Airparif (T07521034861)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• Accord collectif d'association relatif au régime juridique applicable aux astreintes et permanences au sein d'Airparif (T07523062005)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D’AIRPARIF DURANT LA PERIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES – PARIS 2024 (T07524068798)
  Début : 24/07/2024 Fin : 08/09/2024
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• Accord collectif d'association relatif aux astreintes et permanences au sein d'Airparif (T07518006562)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/10/2023
  Accord d'entreprise AIR PARIF

• ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031371)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective (T07520026644)
  Début : 19/11/2020 Fin : 28/02/2021
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• avenant à l'accord d'association sur le télétravail et nomadisme (T07519015102)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN NOMADISME AU SEIN D’AIRPARIF (T07519006931)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2019 (T07518006567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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