CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39173469600183

• ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ADHESION DES SALARIES NON CADRES AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEROGATOIRE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA METALLURGIE (T09524060493)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord prevoyance non cadres (T09222037780)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N1 REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09222037783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 1 FRAIS DE SANTE GARANTIES NON RESPONSABLES (T09222037785)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GARANTIES "INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITES, DECES" REGIME CADRES (T09222037776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE CEMIS (T09222037459)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société CEMIS Systèmes de Sécurité Incendie au titre des négociations annuelles obligatoires 2020-2021 (T09220021624)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique au sein de CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (T09219011616)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09219011622)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les mesures applicables au titre des NAO 2024 (T09524061057)
  Début : 01/07/2024 Fin : 03/06/2025
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09222032343)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBMRES DU CSE CEMIS (T09223044306)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/02/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021 (T09221029658)
  Début : 24/11/2021 Fin : 23/11/2024
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE CEMIS AU TITRE DES NAO 2022 (T09222035734)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2023
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• accord sur les mesures salariales applicable au sein de CEMIS au titre des NAO 2021 (T09221026393)
  Début : 17/06/2021 Fin : 16/06/2022
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• Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (T09220021768)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (T09220017692)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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