ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38953425600034

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T09123010237)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Avenant de révision des accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire (T09122009669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime annuelle dite Prime de Fin d'Année (T09122008608)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN (T09120004839)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord sur la mise en place du CSE au niveau d'ASN (mise en place, fonctionnement, moyens et attributions du CSE C et CSEs & commissions) (T09119002448)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société alcatel submarine networks pour la mise en place du CSE (T09118001549)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09122008529)
  Début : 18/06/2022 Fin : 17/06/2026
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN (T09123010227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (T09123010296)
  Début : 10/03/2023 Fin : 10/03/2024
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur sur 2023 (T09123010310)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail à domicile au sein d'ASN (T09121007469)
  Début : 06/09/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T09122009667)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Avenant du 8/11/2022 relatif à la mise en place d'une PPV au sein d'ASN (T09122009668)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (T09122008607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (T09122007930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des personnes vulnérables dans le cadre de l'activité partielle (T09120005766)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Politique salariale 2020 - Procès-Verbal d’accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d’Alcatel Submarine Networks (T09120005778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Politique Salariale 2019 - PV accord NAO (T09119003406)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord droit à la déconnexion (T09119002452)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Procès verbal d'accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d'ASN (T09118001553)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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