ALDI BEAUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44432934600027

• Accord sur le droit syndical et le fonctionnement au CSE (T02124060483)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDI BEAUNE

• Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail (T02124060485)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDI BEAUNE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02123005670)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDI BEAUNE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02122004233)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDI BEAUNE

• ACCORD DROIT SYNDICAL (T02121004136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALDI BEAUNE

• Accord relatif au périmetre du comité social et économique et de la commission santé sécurité et conditions de travail (T02119001209)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02119001208)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02125061978)
  Début : 22/04/2025 Fin : 21/04/2028
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T02124061205)
  Début : 26/08/2024 Fin : 25/08/2027
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• NAO 2026 (T02126062878)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2026 (T02126062879)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T02125061834)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2025 (T02125061754)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02122005247)
  Début : 06/10/2022 Fin : 05/10/2025
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T02124060481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T02123005703)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets de la pénibilité (T02120003001)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (T02120002863)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T02122004413)
  Début : 07/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• prolongation avenant de révision à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 (T02122005410)
  Début : 01/09/2022 Fin : 25/12/2022
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• Avenant de révision à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 (T02122004939)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/08/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02121003264)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord sur la journée de solidarité (T02120003003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02120002038)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02119000815)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T02119000816)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Négociations annuelles obligatoires (A02118003919)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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• Accord sur la journée de solidarité (A02118003941)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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