Gelaé

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31315146600023

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration d'un nouveau régime obligatoire frais de santé (T07623060691)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gelaé

• Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2023 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T07623060703)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gelaé

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (T07623060183)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gelaé

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07619002914)
  Début : 20/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gelaé

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires 2025 (T07625063118)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l’ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires ANNEE 2024 (T07624061106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (T07623009883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires année 2022 (T07622007403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T07619002917)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (T07621005642)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T07620004281)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (T07619002234)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005871)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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