ALPHACAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30974589100056

• Accord sur le versement d'une gratification à l'occasion de la remise d'une médaille d'honneur du travail (T07223005460)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Un accord de substitution dit d'adaptation relatif aux durées du travail ALPHACAN / PROFIALIS (T02524060999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225061936)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (T07225061777)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Un Accord d'entreprise anticipé de transition relatif aux régimes de santé et de prévoyance (T02524061013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07220002135)
  Début : 07/04/2020 Fin : 03/04/2023
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES - COVID-19 (T07220002136)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ALPHACAN

• Accord sur le délai de réponse à l'information consultation portant sur le projet d'évolution de l'actionnariat des sociétés Alphacan et Profialis (T07220002480)
  Début : 23/07/2020 Fin : 10/09/2020
  Accord d'entreprise ALPHACAN