ALPHAFORM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30223882900014

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02625061676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T02624060702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02623060082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02621002854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005010)
  Début : 13/03/2023 Fin : 12/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003900)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02619001094)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620001836)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02618000171)
  Début : 10/06/2018 Fin : 31/12/2018
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