AMBITION TELECOM & RESEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49987234900067

• Négociation obligatoire portant sur les rémunérations - Accord N°32 du 27/10/2023 (T06923060767)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord N°31 portant sur le périmètre de l'élection des membres du Comité Social et Economique (T06923060127)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord N°29 du 23/03/2023 portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T06923025670)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise N°27 - (T06922021144)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°26 DU 22/11/2021 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T06921018391)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise N°23 portant sur les conditions d'application de la convention de forfait (T06920012994)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise N°20 (T06920009317)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord N°19 du 28 juin 2019 dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations (T06919007336)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise N°18 (T06919004370)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise N°33 portant sur les moyens du CSE (T06924062084)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2027
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• Négociation obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail Accord N°30 du 26/06/2023 (T06923027485)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise N°21 portant sur les moyens du C.S.E (T06920009680)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
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• Négociation obligatoire portant sur les rémunérations Accord N°28 du 28/10/2022 (T06922023734)
  Début : 28/10/2022 Fin : 27/10/2023
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ACCORD N°25 DU 01/10/2021 (T06921017927)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Négociation obligatoire portant sur les rémunérations - Accord n°24 du 05/10/2020 (T06920012996)
  Début : 06/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise N°22 portant sur la gestion des congés payés et RTT face aux mesures d'urgences liées à l'épidémie de COVID-19 (T06920010423)
  Début : 24/03/2020 Fin : 23/06/2020
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• Négociation annuelle obligatoire - Accord N°17 du 25 juin 2018 (T06918001666)
  Début : 25/06/2018 Fin : 30/06/2019
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