ANDRE BTP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85780154200054

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04426068149)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du personnel ouvrier, signé le 18/05/2020 (T04424061687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• Accord relatif à la mise en place d'une prime dite de 13ème mois (T04421012343)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP (T04420007217)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• AVENANT N° 1 SUR L'ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DU 27.04.2012 (T04419005693)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• AVENANT N° 2 à l'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER du 27 avril 2012 (T04419005428)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD D'ENTREPRISE PETITS DÉPLACEMENTS PERSONNEL OUVRIER (T04419005429)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T04422016193)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord égalité femme homme 2021 (T04421011771)
  Début : 30/08/2021 Fin : 12/07/2024
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04422015949)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• Accord NAO 2021 (T04421012344)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421012141)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD SUR LES NAO 2020 (T04420008817)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANDRE BTP (T04420008567)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419004986)
  Début : 01/07/2019 Fin : 15/07/2020
  Accord d'entreprise ANDRE BTP

• ACCORD METHODE NAO ANDRE BTP (T04419004616)
  Début : 25/06/2019 Fin : 15/07/2019
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• un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04418001594)
  Début : 20/07/2018 Fin : 13/07/2019
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• ACCORD DE METHODE NAO ANDRE BTP (T04418000918)
  Début : 27/06/2018 Fin : 13/07/2018
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